IRIS
Acte du 24 mars 2010
Début de l'acte
2SA A76 IRIS Société Anonyme Au capital de 60.979,61 euros Siege Social : 4, Cours Jean Ballard 13001 MARSEILLE
n t mA9G
RCS MARSEILLE B 302 210 885
n t mA9G
RCS MARSEILLE B 302 210 885
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 1cr SEPTEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, Le premier septembre, à dix sept heures.
Les actionnaires de la société IRIS, société anonyme au capital de 60.979,61 euros, dont le siége est sis a MARSEILLE (13001), 4 Cours Jean Ballard, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société, sur convocation faite par le Conseil d'Administration à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Jacqueline MISSLIN, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Mademoiselle Carole OBADIA et Monsieur Nicolas MISSLIN, actionnaires acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Roger SAHUT est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jacques SPINELLI représentant la société ACN AUDIT, co-Commissaire aux Comptes titulaire, est absent. Les documents sur l'exercice clos ont été mis a sa disposition par M. BERTON expert comptable. M. Serge AYACHE co-commissaire aux comptes -titulaire lui a également transmis son rapport général relatif aux comptes de la société IRIS pour l'exercice clos au 30 juin 2008. La Société PREVIGEST représentée par Monsieur Serge AYACHE co-commissaire aux comptes est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 797 actions sur les 800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2008 le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises & l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1/ Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur les comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2008. 2/ Lecture des rapports généraux et spéciaux du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2008 3/ Approbation des comptes et des charges non déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts et de l'article 223 quater du Code Général des Impts. 4/ Quitus au Commissaire aux comptes et aux Administrateurs 5/ Affectation des résultats. 6 / Fixation de la rémunération du Président Directeur Général. 7/ Approbation des conventions telles que visées à l'article L225-38 du code du commerce, conclues au cours de l'exercice clos le 30 juin 2008 à la suite de la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes. 8/ Examen et approbation des directives visées a l'article L225-102 du code du commerce relatif a l'actionnariat des salariés de la société. 9/ Renouvellement du mandat des Administrateurs 10/ Fixation du montant desjetons de présence 11/ Expiration légale de la mission du Commissaire aux Comptes titulaire ACN AUDIT M. SPINELLI et de son suppléant la SA A.P.I a la suite du 6me exercice contrôlé. 12/ Pouvoirs pour l'exécution des formalités de droit consécutives a 1'assemblée générale 13 / Questions diverses. La Présidente présente a l'Assemblée les comptes des exercices clos le 30 juin 2008 ainsi que le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
La Présidente donne ensuite lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société IRIS, société anonyme au capital de 60.979,61 euros, dont le siége est sis a MARSEILLE (13001), 4 Cours Jean Ballard, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société, sur convocation faite par le Conseil d'Administration à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Jacqueline MISSLIN, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Mademoiselle Carole OBADIA et Monsieur Nicolas MISSLIN, actionnaires acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Roger SAHUT est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jacques SPINELLI représentant la société ACN AUDIT, co-Commissaire aux Comptes titulaire, est absent. Les documents sur l'exercice clos ont été mis a sa disposition par M. BERTON expert comptable. M. Serge AYACHE co-commissaire aux comptes -titulaire lui a également transmis son rapport général relatif aux comptes de la société IRIS pour l'exercice clos au 30 juin 2008. La Société PREVIGEST représentée par Monsieur Serge AYACHE co-commissaire aux comptes est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 797 actions sur les 800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2008 le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises & l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1/ Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur les comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2008. 2/ Lecture des rapports généraux et spéciaux du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2008 3/ Approbation des comptes et des charges non déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts et de l'article 223 quater du Code Général des Impts. 4/ Quitus au Commissaire aux comptes et aux Administrateurs 5/ Affectation des résultats. 6 / Fixation de la rémunération du Président Directeur Général. 7/ Approbation des conventions telles que visées à l'article L225-38 du code du commerce, conclues au cours de l'exercice clos le 30 juin 2008 à la suite de la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes. 8/ Examen et approbation des directives visées a l'article L225-102 du code du commerce relatif a l'actionnariat des salariés de la société. 9/ Renouvellement du mandat des Administrateurs 10/ Fixation du montant desjetons de présence 11/ Expiration légale de la mission du Commissaire aux Comptes titulaire ACN AUDIT M. SPINELLI et de son suppléant la SA A.P.I a la suite du 6me exercice contrôlé. 12/ Pouvoirs pour l'exécution des formalités de droit consécutives a 1'assemblée générale 13 / Questions diverses. La Présidente présente a l'Assemblée les comptes des exercices clos le 30 juin 2008 ainsi que le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
La Présidente donne ensuite lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir entendu : La lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur 1'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 30 juin 2008 et sur les comptes dudit
exercice,
La lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes M. Serge AYACHE Sté PREVIGEST sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice,
Approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du code général des Impts, et en application de l'article 223 quater du CGI, approuve celles- ci dont le montant global s'éléve a 110 875 E.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes quitus de 1'exécution de leurs mandats respectifs. :
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION : aucune
exercice,
La lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes M. Serge AYACHE Sté PREVIGEST sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice,
Approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du code général des Impts, et en application de l'article 223 quater du CGI, approuve celles- ci dont le montant global s'éléve a 110 875 E.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes quitus de 1'exécution de leurs mandats respectifs. :
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION : aucune
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de : 1 515 388 £uros en totalité au compte < Report a nouveau >.
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION : aucune
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION : aucune
TROISIEME RESOLUTION
p v
L'assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide de fixer la rémunération du Président Directeur Général à 138 000 E bruts annuels.
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION: aucune
L'assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide de fixer la rémunération du Président Directeur Général à 138 000 E bruts annuels.
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION: aucune
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes co-titulaire M. AYACHE Sté PREVIGEST sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code du Commerce, déclare approuver ces conventions
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION: aucune
CINOUIEMIE RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration visé à l'article L 225-102 du Code du Commerce, prend acte qu'au dernier jour de l'exercice clos le 30 juin 2008, le pourcentage de détention d'actions de la société par son personnel est de 0%.
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix - VOIX CONTRE : aucune - ABSTENTION : aucune
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION: aucune
CINOUIEMIE RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration visé à l'article L 225-102 du Code du Commerce, prend acte qu'au dernier jour de l'exercice clos le 30 juin 2008, le pourcentage de détention d'actions de la société par son personnel est de 0%.
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix - VOIX CONTRE : aucune - ABSTENTION : aucune
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale aprés examen des mandats des administrateurs, constate qu'aucun des ces mandats n'arrive a échéance.
Cette résolution, nise aux voix, ayant recueilli :
NM
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION: aucuue
Cette résolution, nise aux voix, ayant recueilli :
NM
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION: aucuue
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de maintenir à 23 010 e, le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs. Ce montant sera maintenu jusqu'à toute nouvelle décision de l'assemble générale statuant sur cette question.
Cette résolution, mise aux voix, ayaut recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION: aucune
Cette résolution, mise aux voix, ayaut recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION: aucune
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale aprés examen du mandat du co-Commissaire aux Comptes titulaire : ACN AUDIT M. SPINELLI domicilié Le PONAN LITTORAL Bat C7 Avenue André ROUSSIN 13016 MARSEILLE et de son suppléant : SA A.P.I domiciliée BP 318 338 Avenue de la LIBERATION 04103 MANOSOUE CEDEX qui arrivent a expiration, décide de ne pas renouveler ces derniers.
Monsieur Serge AYACHE Société PREVIGEST domicilié 36 rue de Washington 75008 PARIS devient seul Commissaire aux Comptes titulaire conformément à son mandat assisté de son suppléant Madame MENESTRIER Isabelle domicilié Les DOCKS atrium 10.5 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
Le nécessaire sera fait auprés du greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en vue de la modification du k-bis.
NM
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION: aucune
Monsieur Serge AYACHE Société PREVIGEST domicilié 36 rue de Washington 75008 PARIS devient seul Commissaire aux Comptes titulaire conformément à son mandat assisté de son suppléant Madame MENESTRIER Isabelle domicilié Les DOCKS atrium 10.5 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
Le nécessaire sera fait auprés du greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en vue de la modification du k-bis.
NM
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION: aucune
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président Directeur Général pour exécuter toutes les formalités de droit consécutives a la présente Assemblée Générale.
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION: aucuue
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a dix huit heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ies membres du bureau.
Madame JacquelineMISSLIN Mademoiselle Carole OBADIA Présidente Scrutateur
Monsieur Nicolas MISSLIN Monsieur Roger SAHUT Scrutateur Secrétaire
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION: aucuue
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a dix huit heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ies membres du bureau.
Madame JacquelineMISSLIN Mademoiselle Carole OBADIA Présidente Scrutateur
Monsieur Nicolas MISSLIN Monsieur Roger SAHUT Scrutateur Secrétaire