IRIS
Acte du 14 mai 2009
Début de l'acte
L'INTERIM D'ACTION
14 MA! 2009
14 MA! 2009
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU 18 septembre 2006
Le dix huit septembre deux mille six a 14 heures 30, sur convocation de la Présidente, faite conformement aux dispositions des statuts, les actionnaires se sont réunis au Club du Vieux-Port 3,place aux huiles 13011 MARSEILLE
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'assemblée Générale est présidée par Madame Jacqueline MISsLIN, en sa qualité de . Présidente du Conseil d'Administration.
Madame Carole OBADIA et Monsieur Nicolas MISSLIN, les deux actionnaires représentant par eux-ménes le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Roger SAHUT remplit les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Actionnaires présents possdent plus que la majorité requise. En conséquence, Ie quorum étant atteint, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des.membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux Actionnaires, la feuille de présence et la liste des Actionnaires, Le rapport du Conseil d'Administration du 10.08.06 concernant la révocation des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Un exemplaire des statuts de la Société,
Le texte des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Siege Social : 4 cours Jean-Ballard - 13001 MARSEILLE - Téléphone 04.96.1 12.250 - Fax 04.91.13.97.23
SA au capital dc 60 979.61 E - R.C. Marseille 302 210 885 - Code APE 511R
Aubugne en Provence Marseille Marseille Batinent Marseillc Tranaport Martigues Toulon Viuolles Pont Saint Esprit TEI. 0411.03.57.00 1.42.39.45.0 TEl n4.96.113.113 TE1. 14.42.81.15.25 Tel. 14.96.1 700)7 TEl. t-.96.1 70).107 Tc1.04.66.34.39.39 Tel14.980.981 T81.04.43.74.6.0
La Présidente déclare que les documents et lés renseignements prévus par les dispositions législatives et réglernentaires ont été adressés aux Actionnaires ou Tenus a leur disposition pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Le Président rappelle l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Co-Commissaire aux Comptes,
Action en révocation dû Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant,
Pouvoirs en vue des formalités.
Sur invitation de la Présidente, Monsieur Serge AYACHE assiste a la réunion de l'A.G.O Aucun administrateur présent ne s'y opposant le conseil peut valablement délibérer.
La Présidente développe a l'assemblée les divers points de l'ordre du jour à la suite de quoi les résolutions proposées sont présentées ainsi que le rapport du Conseil d'Administration concernant la révocation des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.
Le dix huit septembre deux mille six a 14 heures 30, sur convocation de la Présidente, faite conformement aux dispositions des statuts, les actionnaires se sont réunis au Club du Vieux-Port 3,place aux huiles 13011 MARSEILLE
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'assemblée Générale est présidée par Madame Jacqueline MISsLIN, en sa qualité de . Présidente du Conseil d'Administration.
Madame Carole OBADIA et Monsieur Nicolas MISSLIN, les deux actionnaires représentant par eux-ménes le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Roger SAHUT remplit les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Actionnaires présents possdent plus que la majorité requise. En conséquence, Ie quorum étant atteint, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des.membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux Actionnaires, la feuille de présence et la liste des Actionnaires, Le rapport du Conseil d'Administration du 10.08.06 concernant la révocation des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Un exemplaire des statuts de la Société,
Le texte des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Siege Social : 4 cours Jean-Ballard - 13001 MARSEILLE - Téléphone 04.96.1 12.250 - Fax 04.91.13.97.23
SA au capital dc 60 979.61 E - R.C. Marseille 302 210 885 - Code APE 511R
Aubugne en Provence Marseille Marseille Batinent Marseillc Tranaport Martigues Toulon Viuolles Pont Saint Esprit TEI. 0411.03.57.00 1.42.39.45.0 TEl n4.96.113.113 TE1. 14.42.81.15.25 Tel. 14.96.1 700)7 TEl. t-.96.1 70).107 Tc1.04.66.34.39.39 Tel14.980.981 T81.04.43.74.6.0
La Présidente déclare que les documents et lés renseignements prévus par les dispositions législatives et réglernentaires ont été adressés aux Actionnaires ou Tenus a leur disposition pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Le Président rappelle l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Co-Commissaire aux Comptes,
Action en révocation dû Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant,
Pouvoirs en vue des formalités.
Sur invitation de la Présidente, Monsieur Serge AYACHE assiste a la réunion de l'A.G.O Aucun administrateur présent ne s'y opposant le conseil peut valablement délibérer.
La Présidente développe a l'assemblée les divers points de l'ordre du jour à la suite de quoi les résolutions proposées sont présentées ainsi que le rapport du Conseil d'Administration concernant la révocation des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.
1ere résolution :
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Serge AYACHE, 36 rue de Washington 75008 PARIS, en qualité de Co-Coinmissaire aux Comptes titulaire a compter de ce jour et devant intervenir sur les comptes clos le 31 décembre 2005
Sa fonction expirera a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les
comptes de l'exercice clos en 2010.
CETTE RESOLUTION. MISE AUX VOIX. EST ADOPTEE A L 'UNANIMITE.
FIRIST
La Présidente donne lecture du rapport du Conseil d'administration du 10 août 2006 concernant la demande de révocation des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.
2me résolution :
IL'Assemblée Générale décide d'autoriser la Présidente Madame Jacqueline MISSLIN, a entamer toutes les procédures légales afin d'obtenir la révocation du commissaire aux comptes titulaire, la Société ACN AUDIT, ainsi que le commissaire aux comptes suppléant la Société API SA. Etant préciser que ces Societés appartiennent au méme groupe.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
3'me résolution :
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jacques BENAYOUN 327, boulevard Michelet 13009 MARSEILLE en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant a compter de ce jour et devant intervenir sur lés comptes clos le 31 décembre 2005. Sa fonction expirera à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les Comptes de l'exercice clos en 2010.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4me résolution :
L'assemblée genérale décide de donner tout pouvoir au porteur d'une copie des présentes décisions aux fins d'effectuer les formalités requises.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L 'UNANIMITE
INTERVENTION DE MONSIEUR NICOLAS MISSLIN
Prenant connaissance des faits motivants la révocation du Commissaire aux Comptes, Monsieur Nicolas MISSLIN déclare : < je suis fort surpris qu'aucune assignation en responsabilité professionnelle de l'expért comptable, Monsieur Roger ALLIBAULT et du commissaire aux comptes n'ait été diligentée auprs du T.G.1. En conséquence, il me semble essentiel de procéder a une telle action judiciaire. >
Suite a l'intervention de Monsieur Nicolas MISSLIN ii est proposé une cinquieme résolution autorisant la présidente Madame MISSLIN à entamer par voie de justice la mise en responsabilité professionnelle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes titulaires.
5me résolution :
L'assemblée générale décide d'autoriser la présidente Madame MISSLIN a entamer toutes les procédures légales afin d'assigner la responsabilité professionnelle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes.
CETTE RESOLUTION. MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures
Le Présent procés-verbal a été signé par la Présidente et un Administrateur
Roger SAHLT Jacqueline,MfSSLIN
Presidente Di eneral
Sa fonction expirera a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les
comptes de l'exercice clos en 2010.
CETTE RESOLUTION. MISE AUX VOIX. EST ADOPTEE A L 'UNANIMITE.
FIRIST
La Présidente donne lecture du rapport du Conseil d'administration du 10 août 2006 concernant la demande de révocation des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant.
2me résolution :
IL'Assemblée Générale décide d'autoriser la Présidente Madame Jacqueline MISSLIN, a entamer toutes les procédures légales afin d'obtenir la révocation du commissaire aux comptes titulaire, la Société ACN AUDIT, ainsi que le commissaire aux comptes suppléant la Société API SA. Etant préciser que ces Societés appartiennent au méme groupe.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
3'me résolution :
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jacques BENAYOUN 327, boulevard Michelet 13009 MARSEILLE en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant a compter de ce jour et devant intervenir sur lés comptes clos le 31 décembre 2005. Sa fonction expirera à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les Comptes de l'exercice clos en 2010.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4me résolution :
L'assemblée genérale décide de donner tout pouvoir au porteur d'une copie des présentes décisions aux fins d'effectuer les formalités requises.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L 'UNANIMITE
INTERVENTION DE MONSIEUR NICOLAS MISSLIN
Prenant connaissance des faits motivants la révocation du Commissaire aux Comptes, Monsieur Nicolas MISSLIN déclare : < je suis fort surpris qu'aucune assignation en responsabilité professionnelle de l'expért comptable, Monsieur Roger ALLIBAULT et du commissaire aux comptes n'ait été diligentée auprs du T.G.1. En conséquence, il me semble essentiel de procéder a une telle action judiciaire. >
Suite a l'intervention de Monsieur Nicolas MISSLIN ii est proposé une cinquieme résolution autorisant la présidente Madame MISSLIN à entamer par voie de justice la mise en responsabilité professionnelle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes titulaires.
5me résolution :
L'assemblée générale décide d'autoriser la présidente Madame MISSLIN a entamer toutes les procédures légales afin d'assigner la responsabilité professionnelle de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes.
CETTE RESOLUTION. MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures
Le Présent procés-verbal a été signé par la Présidente et un Administrateur
Roger SAHLT Jacqueline,MfSSLIN
Presidente Di eneral