PRINT CHAIN
Acte du 8 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 05393
Numéro SIREN : 444 361 679
Nom ou denomination : PRINT CHAIN
Ce depot a ete enregistre le 08/10/2015 sous le numero de dépot 32227
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
PRIN TCHAIN U 8 0CT.2015 Société par actions simplifiée au capital de 198800 euros RCS Nanterre 444 361 679 - SIRET 444361679 000--APE 7 96, rue Magenta 92600 ASNIERES
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 05393
Numéro SIREN : 444 361 679
Nom ou denomination : PRINT CHAIN
Ce depot a ete enregistre le 08/10/2015 sous le numero de dépot 32227
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
PRIN TCHAIN U 8 0CT.2015 Société par actions simplifiée au capital de 198800 euros RCS Nanterre 444 361 679 - SIRET 444361679 000--APE 7 96, rue Magenta 92600 ASNIERES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 juin 2015
L'an deux mille quinze et le trente juin a quinze heures les actionnaires de la Société se sont réunis en
assemblée générale au siége social de la société sur convocation du Président. Chaque actionnaire a été convoqué un e-mail adressé le 10 juin 2015. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant & l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire. Monsieur Bertrand Tierny préside la séance en sa qualité de Président de la Société. Monsieur de la Tour d'Artaise, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 18086 actions, sur les 19880 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, 1'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés : - un exemplaire de la lettre de convocation des associés et les accusés de réception d'e-mail, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - les statuts de la Société ; - la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; -- 1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; - le rapport de gestion du Président ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées & l'assemblée. Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'assemblée. Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014; -Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2014 ; - Affectation du résultat ; - Pouvoir en vue des formalités
Le Président donne lecture du rapport de gestion du président et des rapports du Commissaire aux comptes. Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour : PREMIERE RESOLUTION
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°32227 en date du 08/10/2015
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire_ aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTIQN L'assemblée générale décide d'affecter Le bénéfice de l'exercice s'élevant a 3984 euros de la manire suivante : - au report a nouveau 3984 euros. L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a jamais eu de distribution de dividendes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
assemblée générale au siége social de la société sur convocation du Président. Chaque actionnaire a été convoqué un e-mail adressé le 10 juin 2015. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant & l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire. Monsieur Bertrand Tierny préside la séance en sa qualité de Président de la Société. Monsieur de la Tour d'Artaise, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 18086 actions, sur les 19880 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, 1'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés : - un exemplaire de la lettre de convocation des associés et les accusés de réception d'e-mail, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - les statuts de la Société ; - la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; -- 1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; - le rapport de gestion du Président ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées & l'assemblée. Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'assemblée. Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014; -Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2014 ; - Affectation du résultat ; - Pouvoir en vue des formalités
Le Président donne lecture du rapport de gestion du président et des rapports du Commissaire aux comptes. Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour : PREMIERE RESOLUTION
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°32227 en date du 08/10/2015
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire_ aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTIQN L'assemblée générale décide d'affecter Le bénéfice de l'exercice s'élevant a 3984 euros de la manire suivante : - au report a nouveau 3984 euros. L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a jamais eu de distribution de dividendes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée génrale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant les conventions de la nature de celles visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, conformément a l'article 19 des statuts, décide de maintenir la rémunération du président a 4560 euros bruts annuels a compter de l'exercice 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale constate l'arrivée a échéance des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant : - IREC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire - Monsieur MENINGAND en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. En vertu des articles L 227-9-1 et R 227-1du Code de commerce, L'assemblée générale décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale constate l'arrivée a échéance des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant : - IREC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire - Monsieur MENINGAND en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. En vertu des articles L 227-9-1 et R 227-1du Code de commerce, L'assemblée générale décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a seize heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les actionnaires présents.
Le Président Print ( /chain
96 Rue Magenta 92600 Asniéres Les actionnaires Tel 01 55 02 19 80 - Fax 01 55 02 35 03 R.C.S. Nanterre 444 361 679
PRINT CHAIN Société par actions simplifiée au capital de 198800 euros RCS Nanterre 444 361 679 - SIRET 444361679 000--APE 721Z 96,rue Magenta 92600 ASNIERES
TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 30 JUIN 2015
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a seize heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les actionnaires présents.
Le Président Print ( /chain
96 Rue Magenta 92600 Asniéres Les actionnaires Tel 01 55 02 19 80 - Fax 01 55 02 35 03 R.C.S. Nanterre 444 361 679
PRINT CHAIN Société par actions simplifiée au capital de 198800 euros RCS Nanterre 444 361 679 - SIRET 444361679 000--APE 721Z 96,rue Magenta 92600 ASNIERES
TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 30 JUIN 2015
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d'affecter Le bénéfice de l'exercice s'élevant a 3984 euros de la manire suivante : - au report a nouveau 3984 euros. L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a jamais eu de distribution de dividendes. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant les conventions de la nature de celles visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, conformément a l'article 19 des statuts, décide de maintenir la rémunération du président a 4560 euros bruts annuels a compter de l'exercice 2015.
CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale constate l'arrivée a échéance des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant : - IREC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire - Monsieur MENINGAND en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. En vertu des articles L 227-9-1 et R 227-1du Code de commerce, L'assemblée générale décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes.
SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires
96 Rue Magenta 92600 Asniéres Tel 01 55 02 19 80 - Fax 01 55 02 35 03 R.C.S. Nanterre 444 361 679