Article 1er Charte de l'environnement de 2004
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 2005
Commentaires • 313
En l'espèce, l'association France Nature Environnement avait introduit une requête sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, selon la procédure dite du référé-liberté, afin d'obtenir la suspension de travaux devant se tenir du 4 au 15 mars 2024 de débroussaillage mécanisés de la végétation, de terrassement d'une zone humide puis de sa mise en eau sur une superficie de 3,5 hectares. […] Cet article permet au juge de prendre, dans des situations d'urgence et dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et manifestement illégale. […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article 1er de la Charte de l'environnement : […]
Lire la suite…Décisions • +500
[…] en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 1 er de la Charte de l'environnement de 2004 à laquelle fait référence le Préambule de la Constitution : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé ; qu'aux termes de l'article 3 de la même charte : Toute personne doit, […] qui ne sont d'ailleurs invocables que dans la mesure où l'installation litigieuse pourrait être regardée comme susceptible de créer des dommages pouvant affecter de manière grave et irréversible l'environnement, d'éléments nouveaux au regard de leur argumentation présentée aux premiers juges ; que ces moyens doivent donc être écartés par adoption des motifs retenus par ceux-ci ;
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[…] Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'article 1 er de l'arrêté du 15 juin 1988 portant autorisation d'exploiter un dépôt de ferrailles, porte sur les activités relevant de la rubrique 286 alors en vigueur de la nomenclature des installations classées relative au « stockage et activités de récupération de déchets de métaux et alliages de résidus métalliques d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage » situé lieu-dit Ponte Bonello, sur la commune de Sarrola-Carcopino ; […]
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3. Tribunal administratif de Montreuil, 2 décembre 2010, n° 1004655
[…] Elle soutient que la prescription édictée par le maire ne constitue pas une interdiction générale et absolue ; qu'un droit à l'énergie pour tous découle de la combinaison des alinéas 10 et 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 1 er de la Charte de l'environnement, du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de l'objectif à valeur constitutionnelle de la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent, […] M me Dibie, premier conseiller,
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A la suite de cette première initiative législative, d'autres vont suivre dans le but de modifier, non plus le code de l'environnement mais le code civil. […] 1382 du Code civil, et a, par suite, violé cet article et l'article 544 du même code;Casse en cette partie. […] "
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