Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.

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Version14/12/1994

Entrée en vigueur le 14 décembre 1994

Est créé par : Accord national 1994-12-14 BO Conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 5 janvier 1996 JORF 16 janvier 1996

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Les conditions de révision et de dénonciation sont celles de la convention collective nationale et des dispositions légales en vigueur en matière de formation professionnelle.
Il sera reconduit tacitement, année civile par année civile, sauf dénonciation deux mois avant la date d'expiration courante.
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Entrée en vigueur le 14 décembre 1994

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