Article 3 Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1988
Entrée en vigueur le 1 janvier 1988
Est créé par : Accord national 1986-02-19 en vigueur le 1er janvier 1986 étendu par arrêté du 4 juillet 1986 JORF 16 juillet 1986
Modifié par : Avenant 1 du 16 février 1988 en vigueur le 1er janvier 1988 étendu par arrêté du 3 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988
Le présent accord est conclu pour une période de deux ans à compter de son entrée en vigueur le 1er janvier 1986.
A l'expiration de sa première période de validité, il se renouvellera d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties signataires.
La dénonciation devra être portée à la connaissance de tous les signataires, par lettre recommandée, au plus tard un mois avant l'expiration de chaque période annuelle.
A l'expiration de sa première période de validité, il se renouvellera d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties signataires.
La dénonciation devra être portée à la connaissance de tous les signataires, par lettre recommandée, au plus tard un mois avant l'expiration de chaque période annuelle.
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