Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
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Version01/01/1987
Entrée en vigueur le 1 janvier 1987
Est créé par : Accord 1987-12-22 en vigueur le 1er janvier 1987 étendu par arrêté du 13 avril 1988 JORF 7 mai 1988
Les organisations patronales d'une part, et les organisations syndicales représentatives des VRP d'autre part, se sont réunies en commission paritaire le 22 décembre 1987 afin d'étudier le cas des VRP multicartes au regard de leur affiliation au régime de retraite complémentaire. Il a été convenu par les parties que, à dater du 1er janvier 1987, les termes du protocole joint seront appliqués.
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