Article 8 Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire
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Version01/01/1962
Entrée en vigueur le 1 janvier 1962
Est créé par : Accord collectif national 1962-05-21 en vigueur le 1er janvier 1962
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des organisations signataires effectuée, avec préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à toutes les organisations signataires.
Il sera révisable à tout moment au gré des parties signataires.
Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la demande de révision.
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