ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994

ANNEXE I

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile est fixé par référence à la " Nomenclature d'activités et de produits " résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié par le décret n° 74-489 du 17 mai 1974, telle que reproduite ci-après.

Cette référence n'a cependant qu'une valeur indicative en ce sens que :

- pour tenir compte de la représentativité de l'union des industries textiles, certaines rubriques ont été complétées ou n'ont été retenues que pour partie ;

- le numéro d'immatriculation donné à une entreprise par l'INSEE n'a pas une valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise en cause.

Dans le cas où une disposition de la convention collective nationale, ou une annexe ou un avenant à celle-ci, ne s'applique pas à l'une ou l'autre des activités figurant dans cette nomenclature, cette exclusion est expressément spécifiée.

NOMENCLATURE ETABLIE EN APPLICATION DU DECRET DU 9 NOVEMBRE 1973

43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques.

43.01 Production de fibres discontinues et de fils continus artificiels.

43.02 Production de fibres discontinues et de fils continus synthétiques.

Ce groupe comprend aussi l'extrusion pour production de bandelettes de polypropylène et de polyéthylène.

44. Industrie textile. (1)

44.10 Préparation et commerce de la laine, délainage.

Ce groupe comprend aussi l'effilochage.

44.12 Filterie.

44.13 Filature de lin et de chanvre.

Ce groupe ne comprend pas la filature pour corderie (cf. 44.39), ni la filterie (cf. 44.12), ni le rouissage, ni le teillage du lin et du chanvre.

44.14 Filature de l'industrie cotonnière.

Ce groupe comprend aussi le retordage mais ne comprend pas la filterie de coton (cf. 44.12).

44.15 Filature de l'industrie lainière - cycle cardé.

Ce groupe comprend aussi le retordage.

44.16 Filature de l'industrie lainière - cycle peigné.

Ce groupe comprend aussi le retordage.

44.17 Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques.

44.18 Teintures, apprêts et impressions.

44.20 Fabrication d'étoffes à mailles. Il est rappelé qu'est classée dans la confection, la seule confection d'articles sans fabrication de tissus à mailles. Toutefois, les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à mailles se verront appliquer la présente convention.

44.21 Fabrication de chandails, pull-overs, polos, gilets, etc., en bonneterie (2).

44.22 Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie (2).

44.23 Fabrication de sous-vêtements de bonneterie (2).

44.24 Fabrication d'articles chaussants de bonneterie (2).

44.25 Fabrication d'autres articles de bonneterie.

44.30 Tissage des industries cotonnières et linières.

Ce groupe comprend aussi les unités intégrant filature et tissage.

44.31 Tissage de l'industrie lainière.

Ce groupe comprend aussi les unités intégrant filature et tissage mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34).

44.32 Tissage de soierie.

Ce groupe comprend aussi les activités de préparation au tissage (à l'exclusion de la mise en carte), le tissage de fibres de verre, le tissage de fils métalliques et métallo-plastiques, mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34).

44.33 Industrie du jute.

Ce groupe comprend aussi la fabrication de sacs de jute et autres fibres libériennes, le tissage de bandelettes de polypropylène et de polyéthylène, le tissage de papier, mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34) et la filature pour ficellerie, corderie (cf. 44.39).

44.34 Fabrication de tapis.

(A l'exclusion du tissage de tapis à la main ; de la fabrique de tapisserie, de tentures ; des manufactures de l'Etat).

44.35 Fabrication de feutre.

44.36 Fabrication d'étoffes non tissées ni tricotées.

Ce groupe ne comprend pas la fabrication de non tissés par la technique papetière.

44.38 Fabrication de produits textiles élastiques.

44.39 Ficellerie, corderie, fabrication de filets.

Ce groupe ne comprend pas la fabrication de filets et résilles à cheveux (cf. 44.41).

44.40 Ouaterie.

44.41 Fabrication de dentelles, tulles, broderies et guipures.

(A l'exclusion de la fabrique de dentelles à la main, de broderies à la main et la fabrique d'ouvrages de dame).

44.42 Fabrication de rubans, tresses, passementerie et articles textiles divers.

(A l'exclusion de la fabrique de passementerie à la main).

47. Industrie de l'habillement.

47.09 Fabrication d'accessoires divers de l'habillement (pour partie : fabrique de bretelles, jarretelles, support-chaussettes et ceintures en textile et en tissus élastiques)Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous ré serve d'accords régionaux contraires.

51. Imprimerie, presse, édition.

51.11 Industries connexes à l'imprimerie (pour partie : gravure pour impression sur étoffes).

53. Produits de la transformation des matières plastiques.

53.01 Fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés (pour partie : fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.02 Fabrication de pièces diverses pour l'industrie (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.03 Fabrication d'emballages en matières plastiques (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.04 Fabrication d'éléments pour le bâtiment (pour partie : fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.05 fabrication de produits de consommation divers (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.06 Fabrication de pellicules cellulosiques.

54. Industries diverses.

54.02 Fabrication d'articles de sport et de campement (pour partie :

fabrication de tentes et articles de campement en tissu)Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous ré serve d'accords régionaux contraires.

.

59. Commerce de gros inter-industriel.

59.01 Commerce des textiles bruts (pour partie) :

- commerce de gros du jute et des fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage ;

- commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée. Collecte, négoce et triage des poils d'angora.

- commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie ;

- commerce de gros de poils divers.

80. Location et crédit-bail mobiliers.

80.06 Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).

(1) Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.

(2) Il est rappelé qu'est classée dans la confection la seule confection d'articles sans fabrication de tissus à maille. Toutefois, les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à maille se verront appliquer la présente convention.