Article 2 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2004
Entrée en vigueur le 17 décembre 2004
Est créé par : Convention collective nationale 1952-01-17 étendue
Modifié par : Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
La présente convention et ses conventions annexes se substitueront à la date de leur mise en vigueur à toutes les conventions collectives nationales, régionales ou locales.
Toutefois elles ne peuvent être la cause de restrictions d'avantages acquis dans les entreprises, soit individuellement, soit collectivement.
(L'historique de la présente convention collective et des accords collectifs successifs est repris en annexe)
Toutefois elles ne peuvent être la cause de restrictions d'avantages acquis dans les entreprises, soit individuellement, soit collectivement.
(L'historique de la présente convention collective et des accords collectifs successifs est repris en annexe)
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