Article 9 Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

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Version21/01/1985

Entrée en vigueur le 21 janvier 1985

Est créé par : Accord national 1985-01-21 étendu par arrêté du 20 mars 1985 JONC 29 mars 1985

Le présent accord est conclu pour la durée de l'exercice 1985. Si les dispositions législatives et réglementaires le permettent, il pourra être renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation ou demande de révision émanant de l'une des parties signataires. La dénonciation ou la demande de révision devrait être portée à la connaissance de toutes les parties signataires, par lettre recommandée, au plus tard un mois avant l'expiration de chaque période annuelle.
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Entrée en vigueur le 21 janvier 1985

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