Article 1 Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/2004
Entrée en vigueur le 24 septembre 2004
Est créé par : Accord 2004-09-24 BO conventions collectives 2004-51 étendu par arrêté du 30 juin 2005 JORF 30 juillet 2005
Les jours scolaires, l'activité de conduite du conducteur CPS peut se faire sur les services :
- scolaire (desserte des établissements scolaires) ;
- périscolaire (cantine, piscine, centres aérés, activités sportives et culturelles...) ;
- activités pédagogiques ;
- classes vertes, classes de neige ;
- ligne régulière publique ou privée ;
- occasionnel.
- scolaire (desserte des établissements scolaires) ;
- périscolaire (cantine, piscine, centres aérés, activités sportives et culturelles...) ;
- activités pédagogiques ;
- classes vertes, classes de neige ;
- ligne régulière publique ou privée ;
- occasionnel.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décisions • 8
Infirmation
[…] L'article 1 de cet accord dispose que 'les jours scolaires, l'activité de conduite du conducteur CPS peut se faire sur les services : […]
Lire la suite…- Sociétés·
- Contrat de travail·
- Mandataire ad hoc·
- Durée·
- Coefficient·
- Temps partiel·
- Dommages et intérêts·
- Mandataire·
- Dommage·
- Titre
Confirmation → Cour de cassation : Rejet
[…] L'article 1 de cet accord dispose que 'les jours scolaires, l'activité de conduite du conducteur CPS peut se faire sur les services : […]
Lire la suite…- Coefficient·
- Sociétés·
- Mandataire ad hoc·
- Activité·
- Travail·
- Voyageur·
- Contrats·
- Transport·
- Ags·
- Qualités
3. Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 21 octobre 2020, n° 17/04353
Confirmation
[…] L'article 1 de cet accord dispose que 'les jours scolaires, l'activité de conduite du conducteur CPS peut se faire sur les services : […]
Lire la suite…- Sociétés·
- Coefficient·
- Mandataire ad hoc·
- Activité·
- Contrat de travail·
- Voyageur·
- Ags·
- Qualités·
- Transport·
- Chauffeur