Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
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Version15/02/1985
Entrée en vigueur le 15 février 1985
Est créé par : Accord national 1985-02-15 étendu par arrêté du 16 juillet 1985 JORF 24 juillet 1985
Le présent accord national est conclu pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, sauf dénonciation dans les formes et conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Un bilan de l'application du présent accord sera établi avant chacune de ces échéances.
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