Article 1er Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.Abrogé
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Version01/07/1996
Entrée en vigueur le 1 juillet 1996
Seuls les VRP liés à leur employeur par une convention de louage de services (et ci-après désignés : "VRP") sont visés par les dispositions communes et par la présente annexe de la convention collective nationale de la meunerie.
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