Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
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Version01/12/2014
Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
La présente convention ne peut en aucun cas être la cause de restriction aux avantages acquis (1) dans l'entreprise.
Les avantages acquis ne peuvent pas, toutefois, faire l'objet d'un cumul ou d'un double emploi ni avec les dispositions législatives ou réglementaires intervenues postérieurement à leur acquisition, ni avec celles résultant de la présente convention.
(1) Au sens de l'article L. 2261-13 du code du travail.
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