Article 11 bis Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2019
Entrée en vigueur le 17 janvier 2019
Modifié par : Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VNE)
Les frais de transport des salariés des coopératives et SICA sont remboursés par FELCOOP section fruits et légumes transformés sur la base du tarif SNCF 2e classe.
Les frais de repas des salariés des coopératives et SICA sont remboursés par FELCOOP section fruits et légumes transformés sur la base du tarif ACOSS de prise en charge et à raison d'un repas par journée de réunion.
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