Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Entrée en vigueur le 2 octobre 2020
Annexe 4
Liens utiles
AFMD (association française des managers de la diversité)
https://www.afmd.fr/sortie-du-kit-dinclusion-des-personnes-lgbt-au-travail
ANACT
« Tout ce que vous voulez savoir sur les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail » : https://www.anact.fr/file/9185/download?token=xxG1AdV8
https://www.anact.fr/ressources-prevention-sexisme-travail
https://www.anact.fr/les-femmes-seniors-dans-lemploi-etat-des-lieux
https://www.anact.fr/quiz-egalite-professionnelle-organisation-et-conditions-de-travail
https://www.anact.fr/lusure-professionnelle-comment-agir-pour-leviter
ANDRH (association nationale des DRH)
https://www.andrh.fr/actualites/807/prevenir-le-harcelement-sexuel-au-travail-reperes-pour-les-rh-livre-blanc-andrh
AVTF (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail)
https://www.avft.org/
Centre Hubertine Auclert
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/article/le-genre-et-le-sexisme-expliques-en-3-min
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/kit-sexisme.pdf
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/stereotypes-et-roles-sociaux/actualites/article/2eme-etat-des-lieux-du-sexisme-en-france-combattre-le-sexisme-en-entreprise
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_etat_des_lieux_du_sexisme_2019.pdf
Initiatives développées par des entreprises
https://www.ey.com/fr_fr/careers/initiativestope-s-engager-contre-le-sexisme-ordinaire
chrome-extension ://ieepebpjnkhaiioojkepfniodjmjjihl/data/pdf.js/web/viewer.html?file=https%3A%2F%2Fassets.ey.com%2Fcontent%2Fdam%2Fey-sites%2Fey-com%2Ffr_fr%2Ftopics%2Fcareers-at-ey%2Fey-livret-engagement-stope-2020.pdf
MEDEF
h https://www.medef.com/fr/content/guide-lutte-contre-les-agissements-sexistes-et-les-violences-sexuelles-en-entreprise
Ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/30645_dicom_-_guide_contre_harce_lement_sexuel_val_v4_bd_ok-2.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/mesures-jeunes/
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/mesures-seniors/
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_emploi_des_seniors_janv2020.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/
Plateforme RSE
Engagement pour l'égalité femmes-hommes des entreprises actives à l'international (09/2019).
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rse-engagement-egalite-femmes-hommes-septembre-2019.pdf
Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
https://arretonslesviolences.gouv.fr/
Labels et chartes
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/label-diversite
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Le label « Diversité » a été créé par l'État en 2008 avec les partenaires sociaux et des experts. Il est mis en œuvre par l'Afnor.
Ce label vise à reconnaître l'engagement effectif, volontaire et durable d'un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières…).
Le label « Diversité » a été créé par l'État en 2008 avec les partenaires sociaux et des experts. Il est mis en œuvre par l'Afnor.
Ce label vise à reconnaître l'engagement effectif, volontaire et durable d'un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières…).
Comment obtenir le label « Diversité » ?
Le dossier de l'organisme est soumis à une procédure d'audit et d'évaluation fondée sur un cahier des charges, mis en œuvre par Afnor certification, et adapté aux différents types d'employeurs.
S'il répond aux critères, le dossier est soumis à la validation d'une commission nationale où siègent les partenaires sociaux, les représentants de l'État et un collège d'experts (DRH). Attribué pour une durée de 4 ans, son renouvellement est soumis à une procédure de contrôle à mi-parcours.
https://www.charte-diversite.com/charte-de-la-diversite/
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
L'idée de la charte a été lancée en janvier 2004 dans un rapport publié par l'Institut Montaigne « les oubliés de l'égalité des chances ». Le 22 octobre 2004, 33 entreprises pionnières signant la charte de la diversité des chances rédigées par Claude Bébéar, Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie.
Texte d'engagement proposé à la signature de tout employeur, qui souhaite, par une démarche volontariste, agir en faveur de la diversité et dépasser le cadre légal et juridique de la lutte contre les discriminations.
Engagement pour les entreprises signataires à agir dans 6 domaines :
1. Sensibiliser et former des dirigeants et managers impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières, puis de l'ensemble des collaborateurs aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité.
2. Promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes dans tous les actes de management et de décision de l'entreprise.
3. Favoriser la représentation de la diversité de la société française ;
4. Communiquer sur son engagement.
5. Faire de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la diversité un objet de dialogue social avec les représentants du personnel.
6. Évaluer régulièrement les progrès réalisés et informer en interne comme en externe des résultats pratiques résultant de la mise en œuvre des engagements.
https://www.globalcompact-france.org/
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Relais local officiel du Global Compact des Nations Unies, le Global Compact France (association de loi 1901) rassemble plus d'un millier d'entreprises et organisations à but non lucratif autour d'enjeux liés à la RSE et au développement durable.
Le Global Compact France offre à ses membres un cadre d'engagement volontaire construit sur la base de dix principes à respecter en matière de droits humains, de droit du travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.
L'adhésion au Global Compact entraîne différentes obligations dont la publication régulière d'un rapport pour communiquer sur les progrès réalisés, le règlement de la cotisation, l'engagement au plus haut niveau de l'organisation, la promotion des principes…
Dans ce cadre, principe n° 6 : invitation des entreprises à soutenir l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
www.bureauveritas.fr/besoin/gender-equality-diversity-european-international-standard
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Le label GEEIS (Gender Equality European & International Standard) est né à l'initiative de l'association Arborus et de grandes entreprises internationales. Leur souhait était de disposer d'outils de pilotage performants pour leur politique d'égalité femmes-hommes.
Le label GEEIS a pour objectif de contribuer à la création d'une culture européenne et internationale commune en matière d'égalité professionnelle et de valoriser les pratiques des entreprises.
En 2017, à la demande de multinationales, la diversité complète et renforce la démarche sur l'égalité professionnelle : le label GEEIS-DIVERSITY est lancé.
Le dispositif est géré par Bureau Veritas.
Dans ce cadre, 3 thèmes font l'objet d'une évaluation :
– les outils de pilotage ;
– les pratiques RH et managériales ;
– l'impact global de la politique européenne/internationale.
https://www.autrecercle.org/page/charte-d-engagement-lgbt-de-l-autre-cercle
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Charte portée par l'autre cercle, association fondée en 1988 de personnes LGBT+ et de leurs ami(e)s, dont la vision est un monde professionnel épanouissant, inclusif et respectueux de toutes les personnes dans toute leur diversité quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Engagements à :
– créer un environnement inclusif pour les collaboratrices et les collaborateurs LGBT ;
– veiller à une égalité de droit et de traitement entre tou(te)s les collaboratrices et collaborateurs quelles que soient leur orientation sexuelle ou l'identité de genre ;
– soutenir les collaboratrices et collaborateurs victimes de propos ou d'actes discriminatoires ;
– mesurer les avancées et partager les bonnes pratiques pour faire évoluer l'environnement professionnel général.
https://news.un.org/fr/story/2017/09/365162-lonu-devoile-une-charte-pour-lutter-contre-la-discrimination-des-lgbti-en
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Lancement en septembre 2017 d'une charte mondiale pour soutenir le monde de l'entreprise dans la lutte contre la discrimination à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) en milieu professionnel.
Encouragement des entreprises à défendre les droits des personnes LGBTI dans les pays où elles sont implantées, y compris par la promotion et le soutien aux ONG locales.
https://www.nqt.fr/
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Dispositif créé en 2005 par Yazid Chir, alors président du MEDEF 93, puis développé à partir de 2006 sous forme d'association d'intérêt général.
Accompagnement vers l'emploi, via un système de parrainage assuré par des cadres en activité, de jeunes diplômés (bac + 3 et plus, et < 30 ans), issus de milieux sociaux modestes, de quartiers prioritaires ou de zones de revitalisation rurale.
https://entreprises-et-quartiers.fr/
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Charte portée par le ministère de la cohésion des territoires qui poursuit 3 objectifs :
– valoriser les actions menées par les entreprises ;
– développer de nouveaux projets avec les entreprises ;
– animer l'ensemble des actions et projets développés dans une dynamique territoriale cohérente.
Actions menées dans les quartiers prioritaires dans 5 champs différents dont :
– l'emploi, l'insertion et la formation (accompagnement de demandeurs d'emploi dans leur retour vers l'entreprise/développement de partenariats avec les structures locales de l'emploi et de l'insertion pour garantir l'effectivité des actions menées) ;
– la RSE (partenariat avec les réseaux d'entreprises agissant pour les publics des quartiers prioritaires/actions menées en interne pour la promotion des publics issus des quartiers).
https://www.plainecommunepromotion.com/la-charte-entreprise-territoire/
(Logo non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Dispositif qui s'adresse aux entreprises qui souhaitent s'engager pour le développement du territoire de Plaine commune. Elle est portée par l'établissement public territorial (ETP) Plaine commune,
l'association Plaine commune promotion et la maison de l'emploi du territoire de Plaine commune. 6 axes d'engagement sont proposés aux signataires :
– développer l'emploi local ;
– renforcer les solidarités ;
– tisser des liens école – entreprise ;
– contribuer aux dynamiques économiques locales ;
– s'ouvrir sur le territoire ;
– agir pour l'environnement.