Article 4 Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance
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Version01/06/2021
Entrée en vigueur le 1 juin 2021
Dans l'hypothèse où les comptes de résultat du régime de prévoyance de l'exercice 2020 seraient dégradés en raison de l'épidémie de coronavirus SARS-CoV-2, les partenaires sociaux se réuniront dans les plus brefs délais afin de prendre les éventuelles mesures nécessaires pour restaurer l'équilibre du régime.
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