Article 15 Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits collectifs que ceux des salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise (comme les tickets restaurants par exemple).

Ils ont accès lors de leur venue à l'entreprise, à l'ensemble des informations et publications émanant des réunions du CSE ou s'agissant des publications de tracts syndicaux.

L'accès à distance à l'ensemble des informations est garanti en télétravail total.

Dès lors qu'ils remplissent les conditions légales, ils participent aux élections professionnelles.

Lors de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, une information sera faite sur le nombre de salariés en télétravail.