Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique / Section 1 : La politique nationale
Article L111-6 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Commentaires • 4
et de la liste constituée par les sept items de l'article L. 121-7. […] ; […] le projet comporte des dispositions ayant pour objet d'imposer la cohérence de la stratégie nationale de recherche prévue par l'article L. 111-6 du code de la recherche avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement. […] Le projet de loi introduit dans le code de l'environnement (article L. 173-3-1 nouveau) ainsi que dans le code des transport (II de l'article L. 1252-5) des dispositions aggravant les peines applicables aux faits prévus respectivement aux articles L. 173-1 et L. 173-2 du code de l'environnement et à l'article L. 1252-5 du code des transports, […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 9 février 2011, 335106, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant que ces dispositions remplacent celles de l'article 5 du décret du 24 novembre 1982 en prévoyant la liste des matières sur lesquelles le conseil d'administration délibère, après avis du conseil scientifique ; qu'un tel avis n'interdit pas, par lui-même, toute autre forme de concertation avec la communauté scientifique, dans l'hypothèse où elle serait requise par l'article L. 111-6 du code de la recherche ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit être écarté ;
Lire la suite…- Décret·
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En effet, ce rapport délivré le 15 juin 2023 a souligné l'absence de révision de la stratégie nationale de la recherche, prévue par l'article L. 111-6 du code de la recherche et préconise la suppression du conseil stratégique de la recherche chargé de l'élaboration et de la révision de la stratégie nationale de recherche pour confier cette mission aux organismes nationaux de recherche, sous la supervision d'un haut conseiller à la science.
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