Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Article L312-13 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
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L'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit une éducation à la sécurité routière (ESR) devant participer pleinement à la formation citoyenne. L'ESR se fonde sur une approche large et transversale en s'appuyant sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, en lien avec les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires. L'apprentissage des règles de sécurité routière par les élèves est avant tout éducatif et a pour objectif de leur permettre d'acquérir un comportement responsable sur l'espace routier.
Lire la suite…Le ministère de l'éducation nationale concourt à la mise en œuvre de cette mesure au travers de l'éducation à la sécurité routière (ESR) dispensée dans les enseignements des premier et second degrés, conformément à l'article L. 312 13 du code de l'éducation. L'ESR s'inscrit dans un continuum éducatif tout au long de la scolarité des élèves : - attestation de première éducation à la route (APER) au cycle 3 ; - attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) au collège ; - demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière au lycée et dans les centres de formation des apprentis. […] L'édition 2017 s'est déclinée dans 25 académies et a permis de sensibiliser 13 300 élèves aux enjeux de la mobilité active.
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Néanmoins, 54 % des enfants (0-13 ans), victimes graves des accidents de la route, sont des piétons ou des cyclistes. Ces derniers sont ainsi particulièrement exposés au risque routier par un moyen de locomotion qui sera de plus en plus indispensable pour changer les mentalités et favoriser les mobilités tout en respectant la transition écologique. […] Prévue par le code de l'éducation aux articles L. 312-13 et D. 312-43, l'enseignement des règles de sécurité s'intègre dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat. […]
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