Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre II : Assurance maladie / Chapitre 2 : Prestations en nature / Section 1 : Participation de l'assuré
Article D322-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1987
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret 86-1380 1986-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 1987
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
- aplasie médullaire;
- artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ;
- bilharziose compliquée ;
- cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;
- cirrhose du foie décompensée ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire acquis grave (syndrome immuno-déficitaire acquis) ;
- diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ; - forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont miopathie) ; - hémoglobinopathie homozygote ;
- hémophilie ;
- hypertension artérielle sévère ;
- infarctus du myocarde datant de moins de six mois ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- lèpre ;
- maladie de Parkinson ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;
- paraplégie ;
- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
- psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ; - sclérose en plaques invalidante ;
- scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
- spondylarthrite ankylosante grave ;
- suites de transplantation d'organe ;
- tuberculose active ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Commentaires • 292
Il existe 30 affections prévues à l'article L 322-3, 3° et inscrite sur la liste figurant à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale. Comme les affections neurologiques graves, la paraplégie… Hors de cette liste, les affections de longue durée sont les affections évolutives ou invalidantes exigeant des soins prolongés.
Lire la suite…Selon le Questions-Réponses Vaccination par les Services de Santé au Travail publié sur le site du Ministère du travail, les salariés victimes d'une affection de longue durée exonérante listées par l'article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale, telle que : cancer, insuffisance cardiaque grave, diabète de type 1 et 2, sclérose en plaques… peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence de droit pour cette vaccination qui est rendue nécessaire par leur état de santé. […]
Lire la suite…Décisions • 137
[…] 19-04-01-02-03-01 […] il soutient que les indemnités journalières de maladie versées par sa caisse figurant sur la liste fixée à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'article 80 quinquies du code général des impôts ;
Lire la suite…- Impôt·
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[…] — en refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade et en ne tenant pas compte de sa pathologie, une apnée du sommeil sévère, le préfet des Bouches-du-Rhône a méconnu les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que celles de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale ;
Lire la suite…- Demande de titre de séjour·
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3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 25 janvier 2018, n° 14/12639
[…] Le 21 décembre 2012, le Docteur Y, expert, a conclu que M. X Z n'était pas atteint d'une ou plusieurs affections inscrites sur la liste des 30 maladies prévues à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale et que la ou les affections dont il est atteint ne présentaient pas les caractères de gravité ou d'évolutivité permettant la prise en charge au titre des ALD 30.
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Il existe 30 affections prévues à l'article L 322-3, 3° et inscrite sur la liste figurant à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale. Comme les affections neurologiques graves, la paraplégie… Hors de cette liste, les affections de longue durée sont les affections évolutives ou invalidantes exigeant
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