Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire / Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids / Chapitre unique
Article L3231-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
Est créé par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 112
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
Commentaires • 26
Nom éponyme de l'article du code rural qui spécifie depuis 1976 que les animaux sont des « êtres sensibles », […] réinvestis en actions et recrutement. […] Pour rappel, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation prévoit qu' « une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, […]
Lire la suite…[…] comme des adolescents, est susceptible de conduire à des comportements inverses à ceux recommandés par le PNNS, il l'interroge également sur la compatibilité de celui-ci avec l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation qui prévoit qu'« une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national […] pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, […]
Lire la suite…Décisions • 8
[…] que la clinique de la Sauvegarde, prise en son service de chirurgie bariatrique dirigé par le D r F a été désignée centre spécialisé régional dans la prise en charge de l'obésité, dans le cadre du programme national de nutrition santé prévu à l'article L 3231-1 du code de la santé publique et du plan obésité mis en œuvre par l'Agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes et la DGOS ; que ceci montre que la qualité de la prise en charge telle qu'elle est menée par le D r F est irréprochable ; que s'agissant des indications de chirurgie bariatrique, les recommandations de la Haute Autorité de santé forment dans leur contenu des présomptions simples pouvant être renversées, […]
Lire la suite…- Ordre des médecins·
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[…] Y… sous la forme contrainte d'un programme de soins ambulatoires restait bien le seul moyen de lui apporter les soins nécessaires au traitement de ses troubles mentaux sans constater que, au jour où il statuait, ces troubles compromettaient la sûreté des personnes ou portaient gravement atteinte à l'ordre public, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3231-1 du code de la santé publique ;
Lire la suite…- Traitement·
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3. Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 17 octobre 2013, n° 4995
[…] que la clinique de la Sauvegarde, prise en son service de chirurgie bariatrique dirigé par le D r F a été désignée centre spécialisé régional dans la prise en charge de l'obésité, dans le cadre du programme national de nutrition santé prévu à l'article L 3231-1 du code de la santé publique et du plan obésité mis en œuvre par l'Agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes et la DGOS ; que ceci montre que la qualité de la prise en charge telle qu'elle est menée par le D r F est irréprochable ; que s'agissant des indications de chirurgie bariatrique, les recommandations de la Haute Autorité de santé forment dans leur contenu des présomptions simples pouvant être renversées, […]
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et de la liste constituée par les sept items de l'article L. 121-7. […] ;me que le matériel médical mentionné à l'article L. 224-110 du même code. […] Les actuels Programme national pour l'alimentation (PNA) défini à l'article L. 1 du CRPM et Programme national pour la nutrition et la santé (PNNS) défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique seront plus étroitement articulés, […]
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