Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010
Article 1 du Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 janvier 2010
Il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. L'établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.
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Communication des documents suivants : 1) la carte professionnelle et le procès-verbal d'assermentation de Monsieur X et de Monsieur X ; […] La Commission, qui a pris connaissance des observations du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, observe qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 : « Il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et École nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010: « Il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. […] Ce document ne pouvant être communiqué qu'après occultation des mentions relevant de la vie privée en vertu du 1° de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, […]
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3. CADA, Avis du 2 septembre 2021, Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), n° 20214279
[…] par voie dématérialisée (au format Excel ou csv de préférence), des élements suivants relatifs au fichier d'identification des chevaux : 1) la liste des professionnels enregistrés au sein du système d'information relatif aux équidés (SIRE), comprenant, […] En l'absence de réponse du directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation à la date de sa séance, la commission observe qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 : « Il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et École nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. […]
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