Article 10 de la LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)

Pour l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue françaises à l'étranger, le ministre des affaires étrangères réunit, au moins une fois par an, un conseil d'orientation stratégique qu'il préside et auquel participent des représentants de l'ensemble des ministères concernés. Ce conseil est également composé de personnalités qualifiées désignées par le ministre des affaires étrangères, notamment des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales et des alliances françaises, ainsi que d'une personnalité représentative des cultures numériques. Le ministre chargé de la culture est vice-président de ce conseil.
Le champ d'intervention du conseil d'orientation comprend l'audiovisuel extérieur de la France. A ce titre, le président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France y est associé.
Le ministre des affaires étrangères invite le président du conseil d'administration de l'Institut français à participer au conseil d'orientation stratégique.