Article 14 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1271-2

II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10

- Code du travail

Art. L1271-1

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L232-15, Art. L442-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L243-1-2

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L741-1-1

VII. - A l'exception des IV et V, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.