LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017
Article 68 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-23-15, Art. L162-23-16
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Art. 78
III. - Le troisième alinéa du a du 4° du A du II du présent article entre en vigueur le 1er mars 2018 et est applicable pour le calcul des montants alloués aux établissements à compter de cette date.
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