LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 5 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L612-1

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 5

Afficher tout (5)

1. Amendement n° 69 rect. ter, 7 février 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté

Sur l'article 2 bis ac, renuméroté article 5

L'article L612-1 précise que les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs d'inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants. Il précise également que chaque étudiant en dispose avant son orientation dans une formation supérieure. Afin de diffuser ces statistiques, il est proposé de rendre obligatoire leur publication sur le site internet de l'établissement. Lire la suite…

2. Rapport - nº 294, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis ac, renuméroté article 5

La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis AC dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 bis ac, renuméroté article 5

La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis AC dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (5)