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Article 9 de la LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

  1. LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 9 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L613-5
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1. Amendement AC9, 28 novembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté
Sur l'article 2 ter, renuméroté article 9
Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de formation supérieure (BTS, DUT, Cours Préparatoires aux Grandes Ecoles, licence universitaire) et de faciliter les passerelles entre ces voies, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leurs vie, sans dénaturer la spécificité et le niveau d'exigence des différentes voies de formation. Lire la suite…
2. Rapport n° 0446, Annexe Texte comparatif COMPA, 5 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la…
Sur l'article 2 ter, renuméroté article 9
___ Pages Introduction I. Une réforme indispensable A. Un premier cycle défaillant B. Une augmentation du nombre d'étudiants dans les prochaines années C. Une réforme qui est l'aboutissement d'une longue concertation II. LEs piliers de la réussite A. Révolutionner l'orientation dans le secondaire 1. Une situation insatisfaisante aujourd'hui 2. Un programme ambitieux a. Les semaines de l'orientation b. Un deuxième professeur principal c. La mobilisation de la communauté scolaire d. Moderniser l'action de l'Onisep B. Moderniser le premier cycle C. Dégager les moyens budgétaires nécessaires … Lire la suite…
3. Rapport - nº 446, 6 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sur l'article 2 ter, renuméroté article 9
___ Pages Introduction I. Une réforme indispensable A. Un premier cycle défaillant B. Une augmentation du nombre d'étudiants dans les prochaines années C. Une réforme qui est l'aboutissement d'une longue concertation II. LEs piliers de la réussite A. Révolutionner l'orientation dans le secondaire 1. Une situation insatisfaisante aujourd'hui 2. Un programme ambitieux a. Les semaines de l'orientation b. Un deuxième professeur principal c. La mobilisation de la communauté scolaire d. Moderniser l'action de l'Onisep B. Moderniser le premier cycle C. Dégager les moyens budgétaires nécessaires … Lire la suite…
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