LOI n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 12 de la LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2018

Entrée en vigueur le 10 mars 2018

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L831-3, Art. L841-5

III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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1. Exposé des motifs, 22 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 4, renuméroté article 12

Mesdames, Messieurs, Face aux dysfonctionnements rencontrés lors de la campagne d'admission dans le supérieur en 2017 et à la persistance d'un taux d'échec très élevé dans le premier cycle, le Gouvernement a souhaité engager une action globale afin de mieux accompagner les étudiants, d'améliorer leurs conditions de vie et d'études et de favoriser leur réussite dans les filières d'enseignement supérieur qu'ils ont choisies. Le présent projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants est la pierre angulaire de ce plan d'ensemble. Il apporte en effet une réponse cohérente … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 22 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 4, renuméroté article 12

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................. 5 Tableau synoptique des consultations obligatoires ................................................................................. 7 Tableau récapitulatif des textes d'application ......................................................................................... 8 Articles 1er et 2 Les modalités d'accès au premier cycle des études supérieures ................................. 9 1. État des lieux et diagnostic … Lire la suite…

3. Amendement AC141, 4 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté

Sur l'article 4, renuméroté article 12

Rédactionnel : il s'agit de supprimer des mots inutiles. Lire la suite…

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