LOI n°2018-202 du 26 mars 2018

Article 21 de la LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-3-1

Affiner votre recherche

Commentaires • 2

Afficher tout (2)

1. JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ?

François Tenailleau · CMS Bureau Francis Lefebvre · 4 octobre 2018

[…] Au rang des projets préexistants, les JO 2024 constituent un catalyseur de montages parfois originaux : outre Grand Paris Express, citons la SEMOP 3 Gare du Nord (article 67 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain) ou encore la concession « publique » pour le Charles-de-Gaulle Express (article L.2111-3 du Code des transports, modifié par les articles 20 et 21 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024).

2. JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ?Accès limité

Option Finance

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 10

Afficher tout (10)

1. Amendement 97, 15 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de…Adopté

Sur l'article 13 bis b, renuméroté article 21

Il est souhaitable que le contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes assurant la liaison ferroviaire directe entre les gares de Paris-Est et de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle conclu sur le fondement de l'article L. 2111-3-1 du code des transports puisse bénéficier en toute hypothèse du régime des modifications et des modalités particulières d'indemnisation applicables aux contrats de concessions régis par l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Cette précision clarifie le cadre juridique applicable à … Lire la suite…

2. Rapport - nº 262, 31 janvier 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 13 bis b, renuméroté article 21

Composé de vingt-huit articles, le projet de loi n° 203 (2017-2018) relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 poursuit trois objectifs : mettre en oeuvre le contrat de ville hôte, prévoir un régime dérogatoire pour la construction et la rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques, garantir l'éthique et l'exemplarité des Jeux. Lors de sa réunion du 17 janvier 2018 et au regard de la variété des sujets abordés, votre commission a délégué au fond treize articles qui ne relèvent pas de sa compétence, soit : - les articles 1 er , 2, 3, 4, 5 bis, 5 ter et 17 bis … Lire la suite…

3. Examen du rapport pour avis, 30 janvier 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 13 bis b, renuméroté article 21

M. Hervé Maurey, président. - Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Philippe Pemezec sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous nous sommes saisis pour avis de ce texte après son examen par l'Assemblée nationale, dans la mesure où les députés ont introduit en séance des dispositions relatives aux transports, que la commission des lois nous a déléguées au fond. Ces articles portent plus particulièrement sur deux projets d'infrastructure importants : le Charles-de-Gaulle Express (CDG Express) et le Grand Paris Express - … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (10)