LOI n°2018-202 du 26 mars 2018

Article 26 de la LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 445-1-1, Art. 445-2-1

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Documents parlementaires • 23

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1. Exposé des motifs, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 16, renuméroté article 26

Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront le plus grand événement sportif international jamais organisé en France. Cette compétition planétaire revient donc à Paris, qui a déjà eu le privilège d'accueillir les Jeux d'été dès leur deuxième édition, en 1900, puis de nouveau, il y a 100 ans, en 1924, quarante ans après que Pierre de Coubertin a proclamé le rétablissement des jeux Olympiques dans leur version moderne. L'histoire du mouvement olympique est ainsi intimement liée à la France, tout comme son … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 16, renuméroté article 26

1. ÉTAT DES LIEUX ________________________________________________________________ 74 2. NECESSITE DE LEGIFERER ET OBJECTIFS POURSUIVIS ______________________________________ 75 2.1 NECESSITE DE LEGIFERER _____________________________________________________ 75 2.2 OBJECTIFS POURSUIVIS _______________________________________________________ 75 3. ANALYSE DES IMPACTS DES DISPOSITIONS ENVISAGEES ____________________________________ 75 3.1 IMPACTS JURIDIQUES _________________________________________________________ 75 3.2 IMPACTS SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES … Lire la suite…

3. Amendement AC114, 11 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de…Adopté

Sur l'article 16, renuméroté article 26

Application de la rédaction équivalente au délit de corruption passive en matière de paris sportifs. Lire la suite…

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