LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018

Article 72 de la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/09/2018

Entrée en vigueur le 7 septembre 2018

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L323-2, Art. L323-5, Art. L323-8-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L323-8

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux obligations portant sur les périodes courant à compter de cette date.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 90 (V)

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1. Loi "Avenir professionnel" : entrée en vigueur le 1er janvier 2020 des dispositions relatives à l'apprentissage et à l'emploi des travailleurs handicapés # BrèveAccès limité

Lexis Veille · 20 décembre 2019

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Documents parlementaires • 67

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1. Exposé des motifs, 27 avril 2018, Dépôt, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 42, renuméroté article 72

Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 27 avril 2018, Dépôt, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'article 42, renuméroté article 72

PROFESSIONNELLES ____________________________________________________________ 218 Articles 26 et 27 - Création de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles et ouverture du régime d'assurance chômage aux démissionnaires _______ 218 Article 28 - Indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité __________ 233 Article 29 - Lutte contre la précarité et la permittence _______________________________ 245 CHAPITRE 2 – UN NOUVEAU CADRE D'ORGANISATION DE L'INDEMNISATION CHÔMAGE ______ 254 Articles 30 et 31 - Financement du régime d'assurance … Lire la suite…

3. Amendement AS1398, 28 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelAdopté

Sur l'article 42, renuméroté article 72

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

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