LOI n°2019-753 du 22 juillet 2019

Article 9 de la LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1233-5

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 51

Afficher tout (51)

1. Exposé des motifs, 2 octobre 2018, Dépôt, Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Sur l'article 8, renuméroté article 9

Mesdames, Messieurs, Le principe d'égalité entre tous les territoires et leurs habitants constitue l'un des fondements de notre République une et indivisible. Malgré tout, ce principe essentiel demande toujours à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, qu'ils soient ruraux ou urbains. Les différentes phases de la décentralisation ont pourtant progressivement permis aux régions et aux départements de renforcer leur soutien aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, au travers de programmes d'aides ou d'actions particulières. Néanmoins, de … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 8 novembre 2018, Dépôt, Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Sur l'article 8, renuméroté article 9

3. Amendement n° COM-36, 29 octobre 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoiresAdopté

Sur l'article 8, renuméroté article 9

Amendement rédactionnel et de simplification des instances de représentation du personnel. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (51)