LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019

Article 4 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4131-6

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1. Précisions Sur Les Objectifs De Développement Et De Promotion De La Réalisation Des Stages Ambulatoires

M. Jean-Claude Anglars, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Aveyron · Questions parlementaires · 14 juillet 2022

Le chantier formation de la stratégie nationale « Ma Santé 2022 » et les articles 2 et 4 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé permettent d'accompagner ces évolutions.

2. Précisions Sur L'Enquête Relative À La Formation Des Médecins Maîtres De Stage Universitaire

M. Jean-Claude Anglars, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Aveyron · Questions parlementaires · 14 juillet 2022

3. Enseignement Supérieur - Réforme Des Études De Santé

Mme Emmanuelle Anthoine · Questions parlementaires · 9 mars 2021

Cette réforme prévue par les articles 1 à 4 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé devait permettre un meilleur taux de réussite en supprimant le numerus clausus . Elle est entrée en œuvre à l'occasion de la rentrée universitaire de 2020. Cette réforme a notamment prévu l'obligation pour les étudiants de PASS (parcours accès santé spécifique) de suivre un double cursus avec une majeure en santé et une mineure dans une autre discipline universitaire.

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1. Amendement n° COM-286, 17 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 2 ter, renuméroté article 4

Amendement de simplification rédactionnelle. Lire la suite…

2. Rapport - nº 524, 22 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Sur l'article 2 ter, renuméroté article 4

Le titre I entend réformer le parcours de formation des professionnels de santé. Trois moments-clés de ce parcours sont visés : l'entrée dans les études de santé (c'est l'objet de l'article 1 er ), l'entrée dans le troisième cycle de médecine et le choix d'une spécialité (article 2), et la formation des professionnels de santé tout au long de leur exercice (article 3). · L'article 1 er et l'article 2 mettent fin à trois dispositifs emblématiques des études de santé, dont l'inadaptation à la formation des futurs professionnels de santé est dénoncée depuis plusieurs années : la première … Lire la suite…

3. Amendement n° 16 rect. ter, 29 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 2 ter, renuméroté article 4

Le présent amendement a pour objet de faciliter l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles de médecine : - En faisant relever du domaine législatif la durée maximale de l'agrément à 5 ans ; - En alignant la durée d'exercice professionnel requise à 1 an pour tous les cycles de médecine ; - En autorisant les praticiens à suivre une formation que ce soit par l'intermédiaire de formations organisées par le DMG de la faculté de leur choix, ou de formations pédagogiques indemnisées telles que proposées par CNGE … Lire la suite…

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