Un professeur d'université praticien hospitalier (PU-PH) peut, à l'âge de la retraite, demander une prolongation de sa carrière médicale : c'est la période dite de consultanat. Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les établissements de santé non universitaires de l'expertise des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en consultanat. En effet, en encourageant cet exercice, les consultants participeront au renforcement de l'offre de soins sur le territoire, en faisant découvrir d'autres pratiques à leurs étudiants. Les établissements diversifieront ainsi les profils … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-337, 18 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 6 bis, renuméroté article 15

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

3. Amendement n° COM-340, 21 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 6 bis, renuméroté article 15

Amendement de coordination visant à actualiser la rédaction du deuxième alinéa de l'article L. 6151-3 du code de la santé publique pour : - d'une part, tenir compte du report de la limite d'âge des professeurs des universités-praticiens hospitaliers de soixante-cinq ans à soixante-sept ans ; - d'autre part, actualiser le renvoi aux dispositions relatives au maintien en activité en surnombre universitaire précédemment prévues par l'article 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986. Ces dispositions ont été abrogées par l'article 7 de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la … Lire la suite…

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