LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019

Article 24 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6323-1-2, Art. L6323-3

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1. Amendement 1313, 15 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 7 bis a, renuméroté article 24

Les dispositions existantes pour un label université des centres de santé pluriprofessionnel et des maisons de santé pluriprofessionnelles reposent actuellement sur la signature d'une convention tripartite avec l'ARS dont ils dépendent et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une UFR de médecine ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires. Cet amendement vise donc à étendre ces dispositions à d'autres professions de santé en associant en l'espèce les UFR de pharmacie et d'odontologie. Lire la suite…

2. Rapport - nº 524, 22 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Sur l'article 7 bis a, renuméroté article 24

L'article 7 bis A est adopté sans modification. Lire la suite…

3. Examen du rapport et du texte de la commission, 22 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du…

Sur l'article 7 bis a, renuméroté article 24

L'article 7 bis A est adopté sans modification. Lire la suite…

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