LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019
Article 27 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4322-1
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Documents parlementaires • 12
Sur l'article 7 ter, renuméroté article 27
___ Pages commentaires d'articles TITRE Ier DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES Chapitre Ier Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Article 1er Rénovation de l'accès aux études médicales et suppression du numerus clausus I. La formation des personnels médicaux s'inscrit dans un double cadre juridique, européen et national. 1. Un cadre européen spécifique à la formation des personnels médicaux 2. Un droit national orienté par le cadre européen a. La poursuite du premier cycle conditionnée par le numerus clausus et le concours en fin … Lire la suite…
Sur l'article 7 ter, renuméroté article 27
___ Pages Avant-propos Synthèse I. Présentation synthétique des dispositions du texte Article 1er Rénovation de l'accès aux études médicales et suppression du numerus clausus Article 2 Réforme du deuxième cycle des études médicales et suppression des « épreuves classantes nationales » (ECN) Article 3 Habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour organiser la recertification des compétences des médecins Article 3 bis Prise en compte des révolutions technologiques en matière de numérique dans la formation des professionnels de santé Article 4 Sécurisation du bénéfice du contrat … Lire la suite…
Sur l'article 7 ter, renuméroté article 27
___ Pages commentaires d'articles TITRE Ier DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES Chapitre Ier Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Article 1er Rénovation de l'accès aux études médicales et suppression du numerus clausus I. La formation des personnels médicaux s'inscrit dans un double cadre juridique, européen et national. 1. Un cadre européen spécifique à la formation des personnels médicaux 2. Un droit national orienté par le cadre européen a. La poursuite du premier cycle conditionnée par le numerus clausus et le concours en fin … Lire la suite…