LOI n°2019-790 du 26 juillet 2019

Article unique de la LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
Art. Annexe

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1. Exposé des motifs, 16 octobre 2018, Dépôt, Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

Mesdames, Messieurs, La cohésion des territoires est aujourd'hui menacée par de multiples fractures sociales, économiques, numériques, sanitaires et relatives aux mobilités, qui doivent faire l'objet de toute notre attention. Face à ce constat et à l'aggravation des inégalités territoriales, le Président du Sénat avait exprimé le voeu, il y a plus d'un an, de voir se constituer une agence nationale de la cohésion des territoires afin de développer, de façon innovante, l'action territoriale de l'État en soutien des projets des collectivités territoriales et de porter une capacité … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 8 novembre 2018, Dépôt, Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

3. Rapport - nº 98, 31 octobre 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Sur l'article unique, renuméroté article unique

Mesdames, Messieurs, La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné conjointement la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de cette agence. Le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée pour l'examen de ces deux textes. Déposée le 2 octobre 2018 au Sénat par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, la proposition de loi … Lire la suite…

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