LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019
Article 5 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L511-3-1
Affiner votre recherche
Commentaires • 2
M. Vincent Segouin, du group Les Républicains, de la circonsciption: Orne · Questions parlementaires · 5 décembre 2019
De plus, l'article 5 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance inscrit le droit à une scolarité sans harcèlement dans le code de l'éducation. […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…]
- 2018 : des réseaux plus structurés et professionnalisés avec 335 référents harcèlement dans tous les rectorats et Dsden et des lignes de soutien aux horaires étendus ;
- 2018 : la création du dispositif ambassadeurs collégiens ;
- 2019 : un plan national de 10 nouvelles mesures pour amplifier et mieux structurer l'action publique ;
- 2019 : un article […] Inscrit dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance [1], cet engagement a été repris à de nombreuses occasions par le ministre ; il est également soutenu par Mme Brigitte Macron. […]
Lire la suite…