LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019

Article 9 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L312-19

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1. Amendement n° 353 rect. bis, 14 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi pour une école de la confianceAdopté

Sur l'article 1er bis gb, renuméroté article 9

Cet amendement vise à réécrire les objectifs dévolus à l'éducation au développement durable, intégrée aux missions de l'école à l'initiative du Sénat par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'éducation au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique en contribuant à développer les comportements respectueux et vertueux pour l'environnement dès le plus jeune âge. Cette sensibilisation est d'autant plus nécessaire que les enfants relayent ensuite celle-ci auprès de … Lire la suite…

2. Rapport - nº 575, 13 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour une école de la confiance

Sur l'article 1er bis gb, renuméroté article 9

L'article 1 er bis GB est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance, 13 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour une école de la…

Sur l'article 1er bis gb, renuméroté article 9

L'article 1 er bis GB est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

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