LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019
Article 44 de la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat, de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Art. L722-1, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L722-17, Art. L683-2-1, Art. L722-16, Art. L713-1, Art. L718-8, Art. L773-3-1, Art. L774-3-1, Art. L932-3, Art. L721-1
-Code général des collectivités territorialesArt. L3321-1, Art. L4425-29, Art. L3664-1, Art. L71-113-3, Art. L72-103-2
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