LOI n° 2019-789 du 26 juillet 2019

Article 1 de la LOI organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
Art. Annexe

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 22

Afficher tout (22)

1. Exposé des motifs, 14 novembre 2018, Dépôt, Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi portant création de l'AFB-ONFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement a pour objectif principal de créer un nouvel établissement public administratif reprenant les missions de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, pleinement à même de l'appuyer dans la mise en œuvre du Plan Biodiversité, lancé le 4 juillet 2018. En renforçant la présence de l'État dans les territoires ruraux pour garantir un partage équilibré des usages et des … Lire la suite…

2. Amendement CD1, 30 novembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

L'établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes. Le nom qui a été retenu à l'issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ». Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l'ensemble du projet de loi. Lire la suite…

3. Rapport n° 1492, Annexe Texte comparatif COMPA, 11 décembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi organique modifiant la loi organique…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

___ Pages avant-propos............................................... 5 EXAMEN des articles Article 1er (tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution) Avis public des commissions parlementaires sur la nomination de la direction générale de l'AFB-ONCFS Article 2 Entrée en vigueur de la procédure de nomination de la direction générale de l'Office français de la biodiversité COMPTE rendu des débats Annexe : Liste annexée à la loi organique n° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 — 1 — Mesdames, … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (22)