LOI n°2019-828 du 6 août 2019

Article 84 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Art. 115

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Documents parlementaires • 29

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1. Etude d'impact, 27 mars 2019, Dépôt, Projet de loi de transformation de la fonction publique

Sur l'article 32, renuméroté article 84

INTRODUCTION GÉNÉRALE ......................................................................................................................... 4 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS ...................................................................................................... 6 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D' APPLICATION ......................................................................................... 9 APPLICATION DANS L'ESPACE DES DISPOSITIONS .............................................................................................. 13 TITRE IER – PROMOUVOIR UN … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 27 mars 2019, Dépôt, Projet de loi de transformation de la fonction publique

Sur l'article 32, renuméroté article 84

3. Exposé des motifs, 27 mars 2019, Dépôt, Projet de loi de transformation de la fonction publique

Sur l'article 32, renuméroté article 84

Mesdames, Messieurs, Profondément attachés aux valeurs du service public, les agents publics se mobilisent au quotidien pour la sécurité, la prospérité et la cohésion de notre pays. Près de neuf agents publics sur dix sont au contact direct de la population. Face à l'évolution rapide de leurs métiers, le sens de leurs missions et de leur engagement doit aujourd'hui être conforté. Face à un statut qui ne leur offre pas suffisamment la reconnaissance et les perspectives professionnelles escomptées, de nouvelles attentes se font jour pour aller vers une fonction publique plus attractive et … Lire la suite…

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