LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019
Article 7 de la LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
Commentaires • 2
www.montpensier-avocats.com · 12 mai 2020
Le I de l'article 19 de la loi n° 2020-290, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d'organisation du scrutin, en fonction de la situation sanitaire, soit le second tour est organisé en juin, soit la situation sanitaire ne permet pas la tenue du scrutin avant l'été.
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Le I de l'article 19 de la loi n° 2020-290, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d'organisation du scrutin, en fonction de la situation sanitaire, soit le second tour est organisé en juin, soit la situation sanitaire ne permet pas la tenue du scrutin avant l'été. […]
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