LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Article 59 de la LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 décembre 2019
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1415-2, Art. L1415-3, Art. L1415-4, Art. L1415-5, Art. L1415-6, Art. L1415-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Institut national du cancer , Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer , Art. L1415-8
II. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique. Ce rapport évalue notamment, en concertation avec tous les acteurs impliqués, l'utilisation des ressources publiques, l'impact sur les patients et les pistes d'amélioration du dispositif.
Commentaires • 2
Michel Savin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en oeuvre de l'article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. L'article 59 de cette loi met en place un parcours de soins global après le traitement d'un cancer. […]
Lire la suite…
L'article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a effectivement prévu la mise en place d'un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes ayant reçu un traitement pour un cancer. […]
Lire la suite…