LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
Article 26 de la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Entrée en vigueur le
- Code général des collectivités territorialesArt. L5210-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-5-1 A
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[…] L'article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative àl'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique crée une nouvelle procédure qui vise à attaquer de front les communautés XXL. Des communautés qu'il est de bon ton de brocarder, certes non sans raisons, mais pour certains territoires… quelles sont les solutions envisagées pour certains territoires très espacés et dénués de vraie ville centre de proximité? […]
Lire la suite…[…] L'article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative àl'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique crée une nouvelle procédure qui vise à attaquer de front les communautés XXL. Des communautés qu'il est de bon ton de brocarder, certes non sans raisons, mais pour certains territoires… quelles sont les solutions envisagées pour certains territoires très espacés et dénués de vraie ville centre de proximité? […]
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Puis vint l'article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cet article a créé une nouvelle procédure qui vise à attaquer de front les communautés XXL. […] : https://www.vosgesmatin.fr/politique/2021/05/26/hautes-vosges-semaine-decisive-pour-la-scission-de-l-intercommunalite https://www.vosgesmatin.fr/politique/2021/09/12/intercommunalite-de-gerardmer-ces-competences-dont-se-seraient-bien-passes-les-elus […] resize=400%2C350&ssl=1" alt="" width="400" height="350"> Articles similaires
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