LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Article 280 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010Art. 8
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Documents parlementaires • 11
Sur l'article 85, renuméroté article 280
Rapports spéciaux PLF 2019 Rapporteurs Date de la réunion de la commission des finances 1. Action extérieure de l'État M. Vincent LEDOUX Vendredi 25 octobre 15 h 00 2. Action extérieure de l'État : Tourisme Mme Émilie BONNIVARD Vendredi 25 octobre 15 h 00 3. Administration générale et territoriale de l'État M. Jacques SAVATIER Jeudi 24 octobre 9 h 30 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : 4. Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural 5. Sécurité alimentaire M. Hervé PELLOIS M. Michel LAUZZANA Mardi 22 octobre 18 h 30 6. Aide … Lire la suite…
Sur l'article 85, renuméroté article 280
Rapports spéciaux PLF 2019 Rapporteurs Date de la réunion de la commission des finances 1. Action extérieure de l'État M. Vincent LEDOUX Vendredi 25 octobre 15 h 00 2. Action extérieure de l'État : Tourisme Mme Émilie BONNIVARD Vendredi 25 octobre 15 h 00 3. Administration générale et territoriale de l'État M. Jacques SAVATIER Jeudi 24 octobre 9 h 30 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : 4. Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural 5. Sécurité alimentaire M. Hervé PELLOIS M. Michel LAUZZANA Mardi 22 octobre 18 h 30 6. Aide … Lire la suite…
Sur l'article 85, renuméroté article 280
Les deux premiers programmes d'investissements d'avenir comportaient des enveloppes de prêts ouvertes sur des programmes créés, au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », par la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et par la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Ces programmes ont été supprimés l'année suivant celle de leur création. Le troisième programme d'investissements d'avenir, qui fait l'objet d'une mission dédiée sur le budget général (mission « Investissements … Lire la suite…