Article 1 de la LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France (1)

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/2020

Entrée en vigueur le 30 janvier 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L143-2-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.

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Entrée en vigueur le 30 janvier 2020

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Cet amendement, en partie rédactionnel, permet de pérenniser le dispositif dans les conditions de l'expérimentation menée depuis février 2017 par la SAFER de l'Île-de-France en rétablissant le critère de zonage que l'actuelle rédaction supprimait (mais qui figure dans l'actuelle rédaction de l'article L. 143-2-1). Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages Introduction I. ProtÉger et mettre en valeur la forÊt francilienne, particuliÈrement menacÉe par la pression fonciÈre A. MalgrÉ son caractÈre urbain remarquable, l'Île-de-France est Ègalement une région boisÉe B. Les particularitÉs de l'Île-de-France et les enjeux attachÉs À la protection des espaces forestiers franciliens justifient la mise en place d'un outil de protection spÉcifique À la région II. L'utilisation, À titre expÉrimental, du droit de prÉemption de la Safer de l'Île-de-France avec l'objectif de protection et de mise en valeur de la forÊt a démontrÉ l'intÉrÊt du … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages Introduction I. ProtÉger et mettre en valeur la forÊt francilienne, particuliÈrement menacÉe par la pression fonciÈre A. MalgrÉ son caractÈre urbain remarquable, l'Île-de-France est Ègalement une région boisÉe B. Les particularitÉs de l'Île-de-France et les enjeux attachÉs À la protection des espaces forestiers franciliens justifient la mise en place d'un outil de protection spÉcifique À la région II. L'utilisation, À titre expÉrimental, du droit de prÉemption de la Safer de l'Île-de-France avec l'objectif de protection et de mise en valeur de la forÊt a démontrÉ l'intÉrÊt du … Lire la suite…
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