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Article 110 de la LOI n°2020-105 du 10 février 2020
Article 109
Article 111

LOI n°2020-105 du 10 février 2020

  1. LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 110 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-1
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Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 avril 2022

[…] par LOI n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 - art. 11 Modifié par LOI n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 - art. 110 Modifié par LOI n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 […]

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1. Amendement n° COM-40, 11 septembre 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté
Sur l'article 12 k, renuméroté article 110
Un tiers des déchets des Français est issu de produits de grande consommation non recyclables. Un autre tiers est constitué de déchets fermentescibles qui ne peuvent pas toujours faire l'objet d'une valorisation matière. Pour ces déchets qui ne peuvent pas être recyclés, la valorisation énergétique représente une alternative meilleure pour l'environnement que le stockage. La valorisation énergétique peut en effet permettre de produire de l'électricité ou de chauffer les Français et les entreprises avec de la chaleur de récupération, en alimentant un réseau de chaleur. Par ailleurs, la … Lire la suite…
2. Amendement n° COM-154, 12 septembre 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté
Sur l'article 12 k, renuméroté article 110
Un tiers des déchets des Français est issu de produits de grande consommation non recyclables. Un autre tiers est constitué de déchets fermentescibles qui ne peuvent pas toujours faire l'objet d'une valorisation matière. Pour ces déchets qui ne peuvent pas être recyclés, la valorisation énergétique représente une alternative meilleure pour l'environnement que le stockage. La valorisation énergétique peut en effet permettre de produire de l'électricité ou de chauffer les Français et les entreprises avec de la chaleur de récupération, en alimentant un réseau de chaleur. Par ailleurs, la … Lire la suite…
3. Amendement n° COM-295, 13 septembre 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté
Sur l'article 12 k, renuméroté article 110
L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi un objectif chiffré de valorisation énergétique des déchets ne pouvant être recyclés. Lire la suite…
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